2016
Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Décisions
Néant
Délibérations
- DL.16.091-ADT- planification - revision du plan local d'urbanisme - demande achevement procedure par EPCI competent.pdf
- DL.16.092-ADT- contrat relatif à la collecte et au traitement des dechets menagers assimiles produits par ecoles publiques ingre.pdf
- DL.16.093-FIN- modification des durees d'amortissements des biens et des categories des immobilisations pour la M14.pdf
- DL.16.094-FIN- budget ville - admission en non valeurs.pdf
- DL.16.095-FIN- budget eau - admission en non valeurs.pdf
- DL.16.096-FIN- budget eau - decision modificative n°1.pdf
- DL.16.097-FIN- dispositions budgetaires applicables avant le vote du budget primitif 2017.pdf
- DL.16.098-FIN- communaute urbaine - competence eau - transfert des emprunts.pdf
- DL.16.099-FIN- dispositions budgetaires applicable avant le vote primitif 2017 (avances aux associations).pdf
- DL.16.100-SPORT- convention de subvention avec l'association CMPJM tennis de table.pdf
- DL.16.101-RH- tableau des effectifs au 1er janvier 2017 (creations et suppressions de poste).pdf
- DL.16.102-RH- convention d'adhesion au service de medecine preventive du centre de gestion du loiret.pdf
- DL.16.103-JEU- projet de convention et de financement relative au contrat enfance jeunesse en partenariat avec la CAF.pdf
- DL.16.104-JEU- reglement interieur du relais assistantes maternelles -les lapinoux-.pdf
- DL.16.105-JEU- projet de convention collège montabuzard-mairie ingre relative à l'evenement municipal - forum des metiers et orientation.pdf
- DL.16.106-PM- creation d'un syndicat mixte pour la gestion de la fourriere animale departementale.pdf
Conseil Municipal du 15 novembre 2016
Décisions
- dc.16.009 - fin - marche relatif mission coordination securite et protection sante - extension ecole emilie carles à ingre.pdf
- dc.16.010 - fin - marche relatif mission controle technique - extension ecole emilie carles à ingre.pdf
- dc.16.011 - fin - marche relatif travaux extension ecole emilie carles à Ingré.pdf
- dc.16.012 - fin - marche relatif fourniture et livraison produits d'entretien menager pour membres centrale achat approlys.pdf
- dc.16.013 - fin - demande subvention FIPDR2016 protection des locaux ds le cadre appel à projet pour securisation des ecoles aupres prefecture.pdf
- dc.16.014 - fin - demande subvention ds cadre appel à projet 2016 - education à la citoyennete solidarite et interculturalite pour les 11-17 ans.pdf
- dc.16.015 - fin - demande subvention aupres du conseil regional pour l'année 2017 pour le PACT.pdf
Délibérations
- dl.16.081 - fin - subvention exceptionnelle au secours populaire français à la suite du passage de l'ouragan matthew en haïti.pdf
- dl.16.082 - fin - avenant n°4 - marche d'assurances dommages aux biens et risques annexes.pdf
- dl.16.083 - rh - modification du tableau des effectifs au 1er decembre 2016 - suppression d'un poste.pdf
- dl.16.084 -agglo - statuts de la communaute d'agglo orleans val de Loire - transfert nouvelles competences.pdf
- dl.16.085 - agglo- transform de la communaute d'agglo orleans val de loire en communaute urbaine - decision de principe - choix de la denomination.pdf
- dl.16.086 - agglo -Transform en communaute urbaine et metropole - budget principal - convention-type.pdf
- dl.16.087 - agglo - Transform en communaute urbaine et en metropole - competence eau - convention-type.pdf
- dl.16.088 - agglo - evolution institutionnelle - adoption pacte de gouvernance et de confiance metropolitain.pdf
- dl.16.089 - agglo - evolution institutionnelle - voeu pour acquisition statut metropole.pdf
- dl.16.090 - ADT - vente de la parcelle cadatrees YB n°875 par mme DENIAU Jacqueline à la commune d'Ingre.pdf