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Enquête publique – modification Plan Local d'Urbanisme métropolitain

du 08 sept au 15 oct

Il est procédé à l’enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Orléans Métropole, dit « PLUM », pour une durée de 38 jours consécutifs :

Du mardi 8 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2026 à 17h00.

Cette modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain concerne les 22 communes de la Métropole et comme lors des modifications précédentes, elle porte sur l’adaptation des règles à des projets, l’amélioration du dispositif réglementaire et des corrections d’erreurs matérielles.

Il ressort de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) que les modifications proposées ne sont pas susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. En conséquent, par délibération du 9 juillet 2026, le conseil métropolitain a décidé de ne pas soumettre le présent projet de modification à évaluation environnementale.

Le dossier sera consultable en ligne sur le site internet d’Orléans Métropole https://www.orleans-metropole.fr/actions-et-services/grands-projets-urba... et en concernant Ingré en format numérique et papier, à l’annexe 3 – 24 rue de Coûtes durant toute la durée de l’enquête – de 9h à 12h puis 13h30 à 17h30.

 

Pour s'exprimer, plusieurs moyens sont mis à disposition du public :

  • Sur le registre disponible à l’accueil de la Métropole (Espace Saint-Marc, 5 Place du 6 juin 1944, Orléans) et dans les mairies des 22 communes (annexe 3 – 24 rue de Coutes – concernant Ingré).
  • Par mail (plum@orleans-metropole.fr) ;
  • Par courrier à l’adresse de la Métropole : à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur. Espace Saint-Marc, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans ;
  • Sur le formulaire en ligne - Consulter les observations du public ;
  • Par lettre déposée lors des permanences pendant lesquelles le Commissaire enquêteur recevra le public.

 

Permanences du Commissaire Enquêteur :

  • Orléans (mairie centrale) : mardi 8 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
  • Saran (mairie) : mardi 8 septembre 2026, de 13h30 à 16h30 ;
  • Fleury-les-Aubrais (Pôle Urban) : mardi 15 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
  • Saint-Jean de Braye (mairie): mercredi 23 septembre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
  • Olivet (mairie) : mercredi 23 septembre 2026, de 14h00 à 17h00 ;
  • Saint-Jean-de-la-Ruelle (Direction de l'Aménagement et du renouvellement urbain) : mardi 6 octobre 2026, de 9h00 à 12h00 ;
  • Saint-Denis-en-Val (mairie) : mardi 6 octobre 2026, de 14h00 à 17h00 ;
  • Orléans Métropole (siège, Espace Saint-Marc) : jeudi 15 octobre 2026, de 14h00 à 17h00.