Débits de boissons
Avant d’ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (sans alcool) et 3 (avec alcool de moins de 18°), une association doit obtenir l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Pour l’ouverture d’un bar permanent, l’association doit obtenir une Licence III (prérequis : permis d'exploitation et déclaration d'ouverture). Pour plus d'information sur ce point, prendre rendez-vous auprès du service Culture - Vie Associtive.
MODALITES DE DEMANDE ET INFORMATIONS
1/ Prenez connaissance du Mode d'emploi ci-dessus
2/ Prenez connaissance de la Note règlementaire sur les Débits de boissons
3/ Transmettez votre demande grâce aux formulaire téléchargeable ici :
(.doc) Formulaire demande DEBIT DE BOISSONS
(.pdf) Formulaire demande DEBIT DE BOISSONS
4/ Le jour J, apposez sur votre stand de buvette l'affiche obligatoire sur la vente d'alcool
