Contenu

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022

LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME, C'EST MAINTENANT !

A partir du 1er janvier 2022, Orléans Métropole et ses communes mettent à votre disposition un nouveau service en ligne permettant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. 

Le téléservice sera disponible à l'adresse suivante : 

https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique  

Les demandes d'urbanisme recevables via ce portail sont les suivantes : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 
  • Déclaration Préalable (DP) 
  • Permis de Construire : (PC/PCMI ) 
  • Permis d’Aménager (PA) 
  • Permis de Démolir (PD) 

IMPORTANT : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via ce téléservice seront désormais traitées. A contrario, des demandes déposées par courriel à l’adresse urbanisme@ingre.fr ne seront plus prises en compte. Il sera néanmoins toujours possible de déposer des demandes au format papier auprès du service urbanisme de la mairie durant les horaires d'ouverture.

Attention :  les permis de construire concernant des établissements recevant du public (ERP), les autorisations de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP) et les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne ne sont pas pris en charge par cette plate-forme à ce jour.

 

 

Modalités de dépôt des dossiers :

  • Créer votre compte USAGER directement depuis le téléservice (comme sur n'importe quelle plateforme)
  • Remplir le formulaire en ligne en fonction de l’autorisation demandée
  • Joindre les pièces du dossier au format pdf, doc ou docx  (limitées à 5 Mo par pièce et à 200 Mo au total)
  • Valider votre dossier. 

Modalités de suivi des dossiers :

  • Vous recevrez un accusé de réception électronique indiquant le numéro affecté à votre dossier
  • Le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception de cet accusé de réception
  • Vous pourrez suivre le traitement de votre dossier directement depuis ce télé-service

Les demandes d’urbanisme déposées via ce téléservice demeurent bien entendu instruites par le service urbanisme de la commune.