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Enquête publique

Modification N°2 du PLUm / du mardi 19 mars au jeudi 18 avril 2024

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLU METROPOLITAIN

du mardi 19 mars au jeudi 18 avril 2024

Le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain dit « PLUM » d’Orléans Métropole. 

Monsieur Daniel MELCZER a été désigné en qualité de Président de la commission d’enquête, Messieurs Michel BADAIRE et Jean-Charles POIRIER ont été désignés en qualité de membres titulaires et Monsieur Thibault MARIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête seront mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête publique dans chaque lieu d’enquête.

À INGRÉ, le lieu d'enquête est l'annexe 3 - 24 rue de Coutes de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30 (lundi au vendredi).

Le dossier est donc consultable physiquement et en ligne sur le lien suivant : 

https://www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme...

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête papier à disposition dans chaque lieu d’enquête des 22 communes membres et au siège d’Orléans Métropole, ou les adresser par écrit en précisant « À l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête » :

- Par courrier : Orléans Métropole – Espace Saint Marc – 5 place du 6 juin 1944 – 45000 Orléans

- Par courriel : plum@orleans-metropole.fr - Par lettres déposées : sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête

- Par formulaire en ligne : sur la page dédiée à la modification n°2 du PLUM accessible depuis le site internet d’Orléans Métropole :
https://www.orleans-metropole.fr/

La commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres recevra le public lors des permanences suivantes, en mairies :

Lieux - Dates et horaires des permanences

Mairie centrale d’Orléans
1 place de l'Etape
Mardi 19 mars de 09h00 à 12h00

Mairie de Saran
Place de la Liberté
Mercredi 27 mars de 13h30 à 16h30

Fleury-les-Aubrais,
Pôle Urban
64C rue des Fossés
Vendredi 05 avril de 14h00 à 16h30

Mairie de Saint-Jean-de-Braye
43 rue de la Mairie
Samedi 06 avril  de 09h00 à 12h00

Mairie d’Olivet
283 rue du Général de Gaulle
Mercredi 10 avril de 14h00 à 17h00

Mairie de Saint-Denis-en-Val
60 rue de Saint-Denis
Samedi 13 avril de 9h00 à 12h00

Saint-Jean-de-la-Ruelle,
Direction de l’Aménagement
77 rue Croix Baudu
Jeudi 18 avril de 09h00 à 12h00

Orléans Métropole
5 Place du 6 juin 1944
Jeudi 18 avril de 14h00 à 17h00

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête au siège d’Orléans Métropole, ainsi que dans chacune des communes membres de la métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, dès réception par les services et pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique.

La procédure de modification ne permet que des évolutions mineures du contenu du PLUm et ne peut remettre en cause ni l’économie générale du projet (contenu du PADD approuvé en avril 2022) ni la compatibilité du PLUm avec les documents de rang supérieur (SCOT, SRADDET).

Sont donc présentés dans le projet de modification n°2 les types d’évolution suivants :

Amélioration du dispositif réglementaire (dispositions communes, règlement par zones, cahiers communaux, etc.)
Adaptation de règles à des projets
Corrections d’erreurs matérielles

En téléchargement, cliquez ici