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Aménagement et Développement du Territoire

Le service Aménagement et Développement du Territoire participe au développement urbain de la commune.

Horaires d'ouverture

Du lundi à vendredi : 08h30 - 12h00 sur rendez-vous auprès de l'accueil unique de la Mairie. 

Quelles sont les missions principales ?

  • Mise en application de cette règlementation du droit des sols par délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
  • Suivi de l'action foncière de la collectivité
  • Recouvrement de la TLPE
  • Suivi et coordination de projets d’aménagement en lien avec les aménageurs (ex : les Jardins du Bourg). 

Le service se décompose en trois parties :

Développement économique

En matière de « Développement économique », la commune gère notamment :

  • la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
  • Le développement des zones d'activités en lien avec Orléans Métropole

Foncier

En matière d'action foncière, le service ADT a pour mission le suivi des transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange) qui sont induites par la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire communal. Les transactions concernent des terrains bâtis ou non bâtis. Il peut s’agir de transactions à l’initiative de la commune ou bien d’un particulier qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.

Le service mène également une veille foncière puisqu'un périmètre de droit de préemption (simple) a été institué dans les zones urbaines de la commune, où toute transaction de biens immobiliers (terrains bâti ou non bâtis) est soumis au dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) en mairie. 

Droit de préemption urbain

Urbanisme

Le service accompagne l'élaboration des documents stratégiques de planification à l'échelle de la Métropole dont  :

- Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

- Le Plan local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM)

- Le Réglement Local de Publicité Métropolitain (RLPM)

Mais au quotidien, l'activité principale du service est l'instructions des demandes d'autorisations d’occupation du sol (ADS) sur le territoire de la commune. Les dossiers déposés par les administrés sont instruits par la ville d’Ingré.

Quels travaux avec quelles autorisations ?

Déclaration préalable :1 mois d'instruction 

=> déclaration préalable "maison individuelle" : cerfa 13703*06. A utiliser pour de petits travaux sur un terrain occupé par une maison individuelle : abri de jardin, piscine, clôture, modifications de façade ou de toiture ; mais également une extension inférieure à 20m² de surface de plancher (ou entre 20 et 40m² si la surface de plancher totale n'excède pas 150m²)

=> déclaration prélable "autres travaux" : cerfa 13404*06. A utiliser notamment pour un changement de destination, ou un changement d'aspect extérieur sur un bâtiment autre que maison individuelle

=> déclaration préalable "lotissement" : cerfa 13702*05. Division de terrain sans création d'équipements (voirie, réseaux divers) et située en dehors d'un périmètre de protection d'un monument historique. 

ATTENTION : n'oubliez pas de déposer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - DAACT. (sauf pour la DP lotissement)

Permis de construire : 3 mois d'instruction (ou 2 mois pour le PCMI)

=> permis de construire "maison individuelle" : cerfa 13406*06. Construction d'une maison individuelle ou extension supérieure à 40m² de surface de plancher (ou entre 20 et 40m² si la surface de plancher excède 150m²)

=> permis de construire "autre travaux" : cerfa 13409*06. Construction ou extension d'un bâtiment autre qu'une maison d'habitation (ex : immeuble d'habitation, bâtiment industriel, etc.)

=> permis de construire modificatif : cerfa 13411*06. Il est possible de modifier un permis de construire en cours de validité (3 ans suivant autorisation). Cependant les modifications apportées ne peuvent qu'être mineures. 

ATTENTION : Le recours à l'architecte est obligatoire dans les cas suivants : permis déposé au nom d'une personne morale, et permis dont la surface de plancher projetée excède les 150m² de surface de plancher. N'oubliez pas de déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) et une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Les différents cerfa citées ci-dessus sont à retrouver sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Difficile de s'y retrouver toutefois. N'hésitez à prendre rdv avec le service Aménagement et Développement du Territoire. 


Révision générale du Plan Local d'Urbanisme : 

Le plan local d'urbanisme révisé a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 28 février 2019. En voici les principaux documents (ci-dessous)*
L'ensemble du PLU est consultable au Service Aménagement et Développement du Territoire, aux heures d'ouverture.

*Délibération 28-02-2019

Plan d'aménagement et de développement durable

Plan de zonage Centre 2000ème

Plan de zonage Ecarts 2000ème

Plan de zonage Est 5000ème

Plan de zonage Ouest 5000ème

Réglement écrit

Orientations d'aménagement et de programmation

Emplacements réservés

Servitudes d'utilités publiques

Pour en savoir plus

Service Aménagement et Développement du Territoire - Annexe 3 - 24 rue de Coûtes - 45140 INGRE

Tél. 02 38 22 85 22
Email. urbanisme@ingre.fr

Responsable

VASSET Antoine

Instructeur des autorisations d'urbanisme

MAROIS Laurent