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Aménagement et Développement du Territoire

Le service Aménagement et Développement du Territoire participe au développement urbain de la commune.

Horaires d'ouverture

Du lundi à vendredi : 08h30 - 12h00 sur rendez-vous auprès de l'accueil unique de la Mairie. 

Quelles sont les missions principales ?

  • Elaboration de documents de planification urbaine. La révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est en cours. Ces documents déterminent la règlementation du droit des sols.
  • Mise en application de cette règlementation du droit des sols par délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
  • Mise en application de la règlementation de l’environnement (publicité, enseignes, installations classées).
  • Procédure d’acquisition de terrains support des projets d’aménagement.
  • Suivi et coordination de projets d’aménagement (ex : les Jardins du Bourg). 

Le service se décompose en trois parties :

Développement économique

La cellule « Développement économique » gère notamment les activités économiques :

  • le développement du Parc d’Activités
  • la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L’installation, le remplacement et la modification de dispositifs supportant de la publicité, de pré-enseignes et d’enseignes sont réglementées par le Code de l’Environnement.

Renseignements auprès du service Aménagement du Territoire.

Foncier

 La cellule «Foncier» a pour principale mission les transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange et gestion) qui sont induites par la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire communal. Les transactions concernent des terrains bâtis ou non bâtis.

Il peut s’agir de transactions à l’initiative de la commune ou bien d’un particulier qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.

Les différents travaux d’aménagement de voirie donnent lieu régulièrement aux transactions gérées par le « service Foncier ». Il s’agit souvent d’élargissement de voirie, dans ce cas la commune peut demander aux propriétaires concernés d’acquérir une bande de terrain pour permettre la réalisation des travaux.

Urbanisme

La cellule « Urbanisme » a comme principale mission de gérer les autorisations d’occupation du sol sur le territoire de la commune. Les dossiers déposés par les administrés sont instruits par la ville d’Ingré.

Quels travaux avec quelles autorisations ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ?

 

Retrouvez tous les formulaires en ligne ici (permis de construire, etc..)


Règlements du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par zone : A, UA, UB, UC, UH, UI, IAUg, IAUv, IAUz, IIAU, N, Nh.

Retrouvez le plan de zonage ici et par zone :

Zone 3A (13Mo)
Zone 3B (12Mo)
Zone 3C (17Mo)
Zone 3D (20Mo)
Zone 3E (16Mo)
Zone 3F (13Mo)
Zone 3G (13Mo)

 

Enquêtes et concertation publiques

Enquête publique portant sur une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour l'environnement (I.C.P.E.) en vue de l'exploitation d'un entrepôt logistique dans la ZAC des Guettes - Groupe Deret. 
 
Du 18 janvier au 1e février 2019. Un registre est à votre disposition à l'annexe 3 - 24 rue de Coûtes et le commissaire enquêteur tiendra deux permanences le samedi 26 janvier de 9h à 12h puis le vendredi 1e février de 14h30 à 17h30. Vous pouvez :
  • - Vous informer sur le dossier en consultant le site internet la préfecture du Loiret www.loiret.gouv.fr (Rubriques : Politiques publiques > Sécurité et Risques > Risques > Installations Classées pour la Protection de l'Environnement > Dossiers d'ICPE et d'autorisation unique en cours > Autorisations ICPE et autorisations uniques > DERET Logistique)

  • -  Faire part de vos remarques par courrier à l'attention de la mairie d'Ingré (à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur) par mail à l’adresse ddpp-sei-deretingre@loiret.gouv.fr   ou sur le registre disponible à l'annexe 3 de la Mairie - 24 rue de Coûtes.
 
Concertation publique dans le cadre de l'aménagement du diffuseur de Saran-Gidy sur l'Autoroute A10.
 
Du 15 janvier au 15 février 2019. Un dossier de concertation et des coupons-réponses pré-affranchis sont à votre disposition à l'annexe 3 - 24 rue de Coûtes.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations sur ce projet et sur la concertation publique sur le site internet dédié : www.a10-diffuseur-sarangidy.fr sur lequel il est également possible de déposer votre avis.

 

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 septembre au 5 octobre 2018, Monsieur le Commissaire Enquêteur Marc FORTON a rendu son rapport et ses conclusions. Ce document est consultable auprès du Service Aménagement et Développement du Territoire. 

Pour en savoir plus

Service Aménagement et Développement du Territoire - Annexe 3 - 24 rue de Coûtes - 45140 INGRE

Tél. 02 38 22 85 22
Email. urbanisme@ingre.fr

Responsable

VASSET Antoine

Instructrice foncier / TLPE

LIBAULT Isabelle

Instructeur des autorisations d'urbanisme

MAROIS Laurent