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Aménagement et Développement du Territoire

Le service Aménagement et Développement du Territoire participe au développement urbain de la commune.

Horaires d'ouverture

Du lundi à vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h30 (fermé le mardi après-midi et le vendredi matin)

Quelles sont les missions principales?

  • Elaboration de documents de planification urbaine. La révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est en cours. Ces documents déterminent la règlementation du droit des sols.
  • Mise en application de cette règlementation du droit des sols par délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.
  • Mise en application de la règlementation de l’environnement (publicité, enseignes, installations classées).
  • Procédure d’acquisition de terrains support des projets d’aménagement.
  • Suivi et coordination de projets d’aménagement (ex : les Jardins du Bourg). 

Le service se décompose en trois parties :

Développement économique

La cellule « Développement économique » gère notamment les activités économiques :

  • le développement du Parc d’Activités
  • la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

L’installation, le remplacement et la modification de dispositifs supportant de la publicité, de pré-enseignes et d’enseignes sont réglementées à la fois par le Code de l’Environnement et par le PLU.

Renseignements au près du service Aménagement du Territoire.

Foncier

 La cellule «Foncier» a pour principale mission les transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange et gestion) qui sont induites par la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire communal. Les transactions concernent des terrains bâtis ou non bâtis.

Il peut s’agir de transactions à l’initiative de la commune ou bien d’un particulier qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.

Les différents travaux d’aménagement de voirie donnent lieu régulièrement aux transactions gérées par le « service Foncier ». Il s’agit souvent d’élargissement de voirie, dans ce cas la commune peut demander aux propriétaires concernés d’acquérir une bande de terrain pour permettre la réalisation des travaux.

Urbanisme

La cellule « Urbanisme » a comme principale mission de gérer les autorisations d’occupation du sol sur le territoire de la commune. Les dossiers déposés par les administrés sont instruits par la ville d’Ingré.

Quels travaux avec quelles autorisations ?

Pas toujours facile de s’y retrouver… Des travaux à engager, oui, mais avec quelle autorisation : une déclaration préalable, un permis de construire ou alors ne rien demander ?

 

Retrouvez tous les formulaires en ligne ici (permis de construire, etc..)


Règlements du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par zone : A, UA, UB, UC, UH, UI, IAUg, IAUv, IAUz, IIAU, N, Nh.

Retrouvez le plan de zonage ici et par zone :

Zone 3A (13Mo)
Zone 3B (12Mo)
Zone 3C (17Mo)
Zone 3D (20Mo)
Zone 3E (16Mo)
Zone 3F (13Mo)
Zone 3G (13Mo)

 

Pour en savoir plus

Développement économique

PINSARD Béatrice
Tél. 02 38 22 85 16
Email. pinsard.b@ingre.fr

Foncier

LIBAULT Isabelle
Tél. 02 38 22 85 37
Email. libault.i@ingre.fr

Urbanisme

AOULAD ALI Karima
Tél. 02 38 22 85 09
Email. aoulad.ali.k@ingre.fr