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Dossier famille / Tarification / Facturation

Pour que votre enfant puisse fréquenter les structures restauration scolaire, accueil périscolaire et accueil de loisirs, il est obligatoire de compléter un dossier famille. Ce dossier permet d’accueillir l'enfant en toute sécurité, car il consigne notamment les coordonnées des responsables légaux et les éléments relatifs à la santé de l’enfant.

Quelles sont les missions du Guichet Famille ?

Le service Guichet Famille gère le Dossier Famille, la facturation et le portail famille.

En cas de réclamation, de duplicata de facture ou de situation financière difficile n'hésitez pas à nous contacter.


Dossier famille

 Le dossier est obligatoire pour pouvoir accueillir vos enfants au sein des structures municipales

  • Restaurant scolaire
  • Tada               
  • Accueil Périscolaire
  • Accueil de Loisirs (Maternel, Primaire, Nature Aventure)
  • Mik'ados
  • Anim'sport
  • Ecole Municipale de Sport

Celui-ci est distribué à chaque enfant scolarisé sur la commune (écoles maternelles et primaires).

Vous pouvez le télécharger sur cliquant sur le lien suivant : dossier famille 2017-2018
Il est également disponible aux services Jeunesse et Guichet Famille.

Le dossier famille 2017-2018 était à retourner au service Guichet Famille avant le 16 juin dernier délai

  • Via le portail famille ou par mail : jeunesse@ingre.fr
  • Par courrier : Guichet Famille, 14 place de la Mairie, BP 57031 - 45140 INGRE
  • Boîte à lettres de l'Annexe 1 : rue de l'Ecole Maternelle, 45140 INGRE

ATTENTION : Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte et vous sera systématiquement retourné. 

Sans dossier famille complet votre enfant ne pourra pas fréquenter les structures municipales.


Combien, Comment, Où vais-je payer ?

Combien vais-je payer ?
Les tarifs 2017-2018 sont valables du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. La tarification est établie à partir d'un quotient familial.

Mon enfant peut-il bénéficier du tarif CAF pour le centre de loisirs ?
Pour que votre enfant puisse bénéficier du tarif CAF, il faut que votre quotient CAF du mois de janvier 2017 soit inférieur ou égal à 710. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro allocataire sur le dossier famille afin que le service guichet famille puisse avoir accès aux informations concernant votre quotient CAF et ainsi vous faire bénéficier du tarif CAF.

Attention : le quotient CAF est complètement indépendant du quotient familial calculé par la mairie et n'est valable que pour l'activité "accueil de loisirs". Pour les autres activités un quotient familial sera calculé à partir des ressources fiscales de la famille.

Facturation des prestations municipales
Le paiement se fait à terme échu à la réception de la facture mensuelle en fonction des activités pratiquées.

Les différents moyens de paiement

  1. Chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public
  2. Carte bancaire
  3. CESU, ANCV

Par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public
Centre des Finances Publiques - Trésorerie Orléans Rive de Loire Nord - Cité Administrative Coligny - BAT F1 - 133, rue du Faubourg Bannier - CS 57211 - 45042 ORLEANS CEDEX 1
Lors de votre paiement au Trésor Public n'oubliez pas de joindre le papillon détachable de la facture. Pour le paiement en espèces, uniquement auprès du Trésor Public.

En carte bancaire en vous connectant sur le site de la ville d'Ingré : www.ingre.fr rubrique Démarches en ligne.

Au service Guichet Famille uniquement pour les paiements suivants

  • En chèque CESU pour les activités Halte Garderie, Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs.
  • En chèque ANCV pour les activités Accueil Périscolaire et Accueil de Loisirs.

Qui dois-je contacter en cas de réclamation ?
Toute réclamation doit être effectuée auprès du Guichet Famille.


Qu'est ce que le quotient familial ?

Il est calculé à partir des ressources fiscales nettes du foyer (avant abattement) et permet de déterminer les tarifs appliqués aux familles pour chaque activité fréquentée.

Comment est-il calculé ?

Total des revenu et assimilés - 28 % / 12

nombre de parts fiscales du foyer

Une fois mon quotient calculé à quel tarif j'appartiens ?

QUOTIENT

TARIF

0-260

A

261-360

B

361-460

C

461-560

D

461-660

E

661-760

F

761-860

G

861 et +

H

 

Quand est-il calculé ?

Le quotient familial s'effectue obligatoirement durant 2ème trimestre de l’année et est valable pour l'année scolaire qui suit. Il n'est calculé que si votre dossier famille est complet.

ATTENTION : Pour que les tarifs soient pris en compte sur vos factures de septembre vous deviez impérativement rendre votre dossier famille avant le 16 juin 2017.

Toute famille sans dossier famille se verra appliquer le tarif Hors Commune (HC) pour toutes les activités en lien avec le quotient familial. Aucun effet rétroactif ne sera accordé.

Est-il révisable ?

Les situations exceptionnelles prises en compte sont : 

  • Un licenciement,
  • Une maladie grave et de longue durée avec suspension de ressources,
  • Décès d'un membre du foyer apporteur de ressources
  • Séparation des conjoints attestée officiellement

Pour ces cas, il convient de présenter des justificatifs liés à cette situation exceptionnelle (attestations Pôle Emploi, attestations de sécurité sociale, fiches de salaires, certificat de décès, justificatif officiel de séparation des conjoints). La situation sera revue tous les 3 mois.

Pour en savoir plus

Service Guichet Famille

Au rez-de-chaussée de l'annexe 1 - rue de l'école maternelle
Tél. 02 38 22 38 88
Via le portail famille ou par mail : jeunesse@ingre.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.